Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 132 - 140, Répertoires des actes et jugements civils. 1801/02 (an X) - 1805, 1807-1815, 1818-1857, 1879-1952. Voir aussi le répertoire des jugements civils de 1797/98 (an VI) : ci-dessus, n° 14.
- 134, 1879-1889. Lacune : du 11 janvier 1883 au 24 avril 1884. 1879-1889 1 paquet (4 cahiers)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
134