Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 132 - 140, Répertoires des actes et jugements civils. 1801/02 (an X) - 1805, 1807-1815, 1818-1857, 1879-1952. Voir aussi le répertoire des jugements civils de 1797/98 (an VI) : ci-dessus, n° 14.
- 133, 1803/04 (an XII) - 1805, 1807-1811, 1815, 1818, 1820-1835, 1837-1838. Répertoires de tous les actes, procès-verbaux et jugements civils, y compris ceux qui ne sont pas sujets à l'enregistrement sur les minutes (voir en outre ci-dessus, n° 132). Les éventuels numéros indiqués dans ces répertoires ne correspondent pas aux numéros des minutes; il faut se référer uniquement aux dates. Les répertoires des années 1803/04 (an XII) à 1808 mentionnent également les jugements de 1803-1838 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
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