Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VI. 1761-1762.
- Procès entre Jean Wathier Wathelet, mayeur de la cour de Loheré, résidant à La Roche-à-Fresne, appelant de la sentence rendue le 10 décembre 1759 par la justice de Harre-Villers - et le notaire et procureur d'Anthine, résidant à Maffe, pays de Liège, intimé, au sujet d'un somme de 625 florins due au dernier nommé pour honoraires et vacations. 1762, 25 février. La Roche-à-Frêne. 1759-1762
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -