Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VI. 1761-1762.
- Procès entre Joseph Longueville, habitant du village de Harzé, appelant du recès rendu par la justice du dit lieu le 22 juin 1761, résumé, après son trépas, par Marie Meurice, sa veuve - et Charles-Edmond Soliveau, mayeur de la dite justice, intimé ; Ferdinand-François-Florent, baron de Rahier et de Fraipont, comte d'Esneux, seigneur du ban de Sprimont, Harzé et autres lieux, emprenant pour le précédent, son officier, - au sujet de la coupe d'un chêne au " Warmonfosse " et de sa dissimulation dans l'écurie du dit Joseph Longueville. 1761, 11 décembre. Harzé. 1761-1761
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -