Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- D. Gestion des Bâtiments et du matériel
- 53, Dossier relatif aux locaux mis à la disposition du conseil de prud'hommes. Mai 1944 - mai 1961. 1944-1961 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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