Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- D. Gestion des Bâtiments et du matériel
- 52, Dossier relatif aux déclarations de créance adressées par le président du conseil au gouverneur de la province au sujet de la location des locaux occupés par le greffe. Mai 1936 - octobre 1945. 1936-1945 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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