Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 3. Indemnités, salaires
- b. Greffier
- 47, Dossier relatif à la nomination et au traitement de Joseph Courtois, greffier du conseil de prud'hommes d'appel. [DATUM]Mai 1923 - juillet 1937. 1923-1937 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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