Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 3. Indemnités, salaires
- b. Greffier
- 46, Pièces relatives à l'affiliation du greffier A. Thomas à la caisse des veuves et orphelins des employés du département de l'Intérieur. Février 1914 - juillet 1920. 1914-1920 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
46
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