Table de la collection intitulée "Archives diplomatiques du royaume des Pays-Bas" (1815-1828) / C. Tihon
- 2 /39 Rapport du ministère de l'intérieur su roi concernant la mime liquidation (p. 273). Flamand. 1826, 5 septembre.
- 2 /40 Disposition du roi relative à ce rapport (p. 277). Flamand. 1826, 13 septembre.
- 2 /41 Lettre du ministre des Affaires Etrangères au Secrétaire d'Etat pour demander les pièces relatives à cette affaire (p. 279). Flamand. 1826, 16 septembre.
- 2 /42 Réponse du secrétaire d'Etat annonçant l'envoi de ces pièces (p. 281). Flamand. 1826, 23 septembre.
- 2 /43 Convention entre les Pays-Bas et la Prusse au sujet des limites entre les communes de Weismes et Jalhay (p. 283). Français. 1821, 11 août.
- 2 /44 Convention entre les Pays-Bas et la Prusse concernant le payement des pensions dues à leur sujets respectées et payées autrefois par le gouvernement français (p. 289). Français. 1819, 22 mars.
- 2 /45 Approbation de cette convention par le roi des Pays-Bas (p. 294 b). Français. 1819, avril.
- 2 /46 Lettre du ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas à l'envoyé de Prusse au sujet de la proposition faite par le gouvernement prussien de conclure un arrangement d'après lequel les sentences prononcées dans les Etats respectifs seraient déclarées exécutoires de part et d'autre (p. 295). Français. 1826, 17 août.
- 2 /47 Lettre de rappel du comte de Schladen, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi de Prusse auprès du roi des Pays-Bas (p. 297). Français. 1827, 1er mai.
- 2 /48 Convention conclue à Bruxelles entre le gouvernement de Belgique et celui du Bas Rhin et du Rhin moyen au sujet du commerce et des douanes (p. 299). Flamand. 1814, 10 octobre.
- 2 /49 Approbation de cette convention par le prince des Pays-Bas (p. 307). Flamand. 1814, 5 novembre.
- 2 /50 Etat des marchandises et articles relatifs à cette convention (p. 311). Flamand. 1814, 10 octobre.
- 2 /51 Traité des limites signé à Vienne entre les Pays-Bas et la Prusse (p. 317). Français. 1815, 31 mai.
- 2 /52 Lettres patentes du roi de Prusse pour la prie de possession des provinces de la rive gauche du Rhin (p. 335). Allemand. 1815, 5 avril.
- 2 /53 Convention de cartel signée à Berlin entre les Pays-Bas et la Prusse pour la livraison réciproque des déserteurs (p. 341). Français. 1818, 11 juin.
- 2 /54 Ratification par le roi des Pays-Bas (p. 349). Français. 1818, 11 août.
- 2 /55 Pleins pouvoirs donnés par le roi de Prusse pour conclure cette convention (p. 351). Français. 1818, 26 mai.
- 2 /56 Arrêté relatif aux déserteurs Prussiens (p. 353). Français. 1820, 2 juin.
- 2 /57 Arrêté explicatif de la convention de cartel du 11 juin 1818 (p. 355). Français. 1821, 20 juillet.
- 2 /58 Circulaire ministérielle indiquant les places frontières où doivent se remettre les déserteurs entre les Pays-Bas et la Prusse et entre les Pays-Bas et la France (p. 357). Français. 1824, 17 novembre.
890 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 45