Table de la collection intitulée "Archives diplomatiques du royaume des Pays-Bas" (1815-1828) / C. Tihon
- 1 /136 Lettre du ministre des Affaires Etrangères au roi pour présenter à sa signature la ratification de la convention du 14 avril 1825 (p. 655). Flamand. 1825, 5 novembre.
- 1 /137 Lettre du ministre des Affaires Etrangères au comte de Liedekerke pour lui annoncer l'envoi de la ratification royale (p. 657). Français. 1825, 15 novembre.
- 1 /138 Avis du directeur du personnel et des affaires militaires au département de la guerre sur la convention relative à l'administration de la justice dans les régiments suisses (p. 659). Flamand. 1825, 23 juin.
- 1 /139 Avis de l'avocat fiscal près de la haute cour militaire des Pays-Bas sur la même convention (p. 665). Flamand. 1825, 18 septembre.
- 1 /141 Arrêté royal portant nomination d'un conseil de guerre suisse en exécution de la convention du 14 avril 1825 (p. 697). Flamand. 1826, 14 août.
- 2 /1 Traité de mariage signé à Saint Pétersbourg entre le prince Guillaume-Fréderic-GeorgesLouis avec la grande-duchesse Anna Paulowna (p. 1). Français. 1816, 8 février.
- 2 /2 Pleins pouvoirs pour les plénipotentiaires des Pays-Bas (p. 15). Français. 1815, 29 novembre.
- 2 /3 Note des plénipotentiaires des Pays-Bas concernant la religion dans laquelle doivent être élevés les enfants à naître du mariage projeté (p. 19). Français. 1816, 7 février.
- 2 /4 Déclaration du plénipotentiaire de l'Empereur de Russie au sujet de la note précédente (p. 21). Français. 1816, 8 février.
- 2 /5 Contre-déclaration des plénipotentiaires des Pays-Bas sur le même sujet (p. 23). Français. 1816, 8 février.
- 2 /6 Ratification du traité ci-dessus par le roi des Pays-Bas (p. 25). Français. 1816, 2 mars.
- 2 /7 Ratification des note, déclaration et contre-déclaration ci-dessus par le roi des PaysBas (p. 29). Français. 1816, 2 mars.
- 2 /8 Pleins-pouvoirs pour le plénipotentiaire de l'empereur de Russie Alexandre 1er (p. 33). Français. 1816, 7 février.
- 2 /9 Acte de consentement donné par le roi et la reine des Pays-Bas au mariage de S.A.R. le prince d'Orange en conformité de la loi civile du pays (p. 37). Français. 1815, 29 novembre.
- 2 /10 Prise en considération par la seconde chambre des Etats Généraux des Pays-Bas du projet de loi portant consentement au mariage du prince d'Orange (p. 39). Flamand. 1815, 12 décembre.
- 2 /11 Discussion et admission par la même chambre du rapport de la commission centrale chargée d'examiner le projet (p. 41). Flamand. 1815, 13 décembre.
- 2 /12 Rapport de la commission centrale (p. 43). Flamand. 1815, 12 décembre.
- 2 /13 Adoption de la loi ci-dessus par la première chambre (p. 47). Flamand. 1815, 15 décembre.
- 2 /15 Message du roi des Pays-Bas aux Etats Généraux pour leur annoncer la célébration de ce mariage qui a eu lieu le 21 février 1816 (p. 59). Flamand. 1816, 9 mars.
- 2 /16 Discussion de ce message et de l'adresse à envoyer au roi en réponse (p. 61). Flamand. 1816, 7-23 mai.
890 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 45