Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1706 Jean Becx, pour Anne Bertholf Van Belven sa femme, suppliant c. La veuve et les héritiers de Mathieu Strick, greffier de la cour féodale de Brabant, ajournés. Restitution de 150 florins, consignés au greffe par le suppliant, en garantie des frais de la procédure de révision de la sentence rendue en cause des héritiers de Werner Van Brempt. Sentence interlocutoire le 29 octobre 1622. 1622.
- 1707 Jean Damen, impétrant c. Les héritiers d'Ida Pruymen, ajournés. Taxation des frais et dépens des procès décidés par sentence du 29 avril 1589 et 22 mai 1621 (voir n° 1660). Décidé le 10 novembre 1622. 1622.
- 1708 Jean Houwaert, pour sa femme Marie Boone, veuve de Jean Vandendaele, suppliant c. Pierre Vander Hagen, Anne Berchmans et consorts, héritiers de Marguerite Berchmans, rescribents. Possession des biens délaissés à Tourneppe (Dworp) par Marguerite Berchmans, première épouse de Jean Vandendaele. Décidé le 12 novembre 1622. 1622.
- 1709 Gérard Colen, seigneur de Beusdael et consorts, héritiers de Jean Colen, seigneur de Beusdael, impétrants c. Winand Breyl, seigneur d'Eys et consorts, héritiers de Jean Van Strythagen, ajournés. Appel des ajournés en garantie à titre de cohéritiers pour le payement d'une somme de 8272 florins, adjugée à Guillaume Scheyffaert de Merode à titre de compensation des revenus de la seigneurie de Clermont, perçus par les ajournés pendant leu occupation de cette seigneurie. Sentence interlocutoire le 9 décembre 1622. 1622.
- 1710 Guillaume de Locquenghien, beer de Flandres, baron de Pamele, seigneur d'Oudenaarde et consorts, héritiers de Valerie, fille de Jean de Cottereau, chevalier, baron de Jauche, seigneur d'Asse et Wideux, lieutenant de la cour féodale, impétrants c. Marie de Cottereau, veuve de Guillaume, baron de Jauche, ajournée. Possession des biens délaissés par Jean de Cottereau le jeune. Non décidé. 1622.
- 1711 Gilles de Hodaige, marchand à Liège, impétrant c. Jean Martin de Baveigne, ajourné. Plainte en matière d'exécution arbitraire d'une sentence de la cour féodale de Limbourg. Non décidé. 1622.
- 1712 Marie Van Bindervelt, veuve Gérard Van Velpen, avoué de Raedtshoven ; Guillaume de Fontenoy, seigneur de Schoor, mandataire de Gisbert Van Velpen et Jérome Copys, seigneur de Bindervelt, tuteurs des enfants de Gerard Van Velpen, appelants c. Albert de Limbourg et Etienne Tappe, intimés. Contestation sur l'usage et la jouissance d'un moulin à eau ; situé à Oplinter, possédé par indivis par les deux parties. Non décidé. 1622.
- 1713 Philippe d'Oultremont, seigneur de Vaulx, fils de Philippe et Jeanne de Lonchin, petite-fille de Jean de Lonchin et Anne I de Baillet, impétrant c. François d'Oultremont, seigneur de Neerlinter, Piétrebais et Han-Sur- Lesse, fils de Jean de Hustin d'Oultremont et Anne de Baillet ; Jean Hoen de Cartils, seigneur de Rummen, fils de Guillaume et Marie de Baillet, Anne et Marie sont filles de François de Baillet et nièces d'Anne I de Baillet, ajournés. Revendication de la moitié des seigneuries de Grez, Bie, Couqueroul (comté de Namur et duché de Luxembourg) du fief de Piétrebais, de la cense de la Violette et des près de Thy (duché de Lothier) délaissés par François et Anne I de Baillet. Les ajournés opposent une sentence rendue le 17 juillet 1599 par le Grand Conseil de Malines (Mechelen). Décidé le 3 janvier 1623. 1623.
- 1714 Adam Dries, drossard de Lenth, suppliant c. Cédric Balthazar, baron de Flodorp, seigneur de Wel, Lenth et Ryckholt, ajourné. Plainte en arrestation arbitraire et en violation des privilèges de Maastricht, motivées sur l'insuffisance de la caution constituée par le suppliant. Décidé le 4 janvier 1623. 1623.
- 1715 Jean Becx pour Anne Van Belven sa femme, impétrant c. Catherine Van Belven, veuve de Van Beuskop, chancelier de Gueldre (Gelre), ajournée. Restitution des sommes payées à l'ajournée pour la cession, faite par elle à l'impétrant, de sa part deux sa ferme de Sneppenheim. Sentence interlocutoire le 14 janvier 1623. 1623.
- 1716 Martin Vanderspicht, avocat postulant au Conseil de Brabant, appelant c. Guillaume de Smet, intimé. Refus de l'impétrant de payer les frais et dépens d'un procès auxquels a été condamnée la douairière de Chassey, pour qui il s'était porté caution. Décidé le 14 janvier 1623. 1623.
- 1717 Antonio de Burgos, bourgeois d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Chrétien Waelschaert, rescribent. Evocation d'un procès en payement des droits de relief d'une maison à Vieux-Turnhout (Oud-Turnhout), porté devant les hommes de fief de Turnhout. Décidé le 28 janvier 1623. 1623.
- 1718 Arnoul Van Brempt, dit Leeck, impétrant c. Le seigneur de Kendenich et consorts, héritiers de Werner Van Brempt, ajournés. Demande de pouvoir saisir la ferme de Sneppenheim, en garantie de payement des indemnités dues à l'impétrant pour s'être constitué caution des ajournés. Décidé le 31 janvier 1623. 1623.
- 1719 Anne de Croy, duchesse douairière d'Aarschot, princesse de Rebecq, veuve de Charles, prince comté d'Arenberg, prince du Saint-Empire et Rebecq, seigneur d'Enghien, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Jean de Maretz, bailli des francs fiefs de Rognon et Charles, marquis de Trazegnies, baron de Silly, prince des francs fiefs de Rognon, ajourné. Possession du droit de pêche dans la partie de Senne limitrophe de la principauté de Rebecque et de celle des francs fiefs de Rognon. Décidé le 22 mars 1623. 1623.
- 1720 Philippe Boisschot, impétrant c. Florent de Merode, baron de Pietersheim et Leefdaal, marquis de Westerlo, ajourné. Payement d'une rente de 106 florins de Rhin sur la baronnie de Leefdaal. Décidé le 24 mars 1623. 1623.
- 1721 François Vander Ee, chevalier, seigneur de Meisse, Herent et Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe), amman de Bruxelles (Brussel), appelant c. Philippe le Flameng, lieutenant de la cour féodale d'Asse, intimé. Appel d'une sentence rendue par les hommes de fief de la cour féodale d'Asse, malgré les lettres de relièvement précis obtenues par l'appelant du Conseil de Brabant. Décidé le 11 avril 1623. 1623.
- 1722 Thierry et Henry de Dobbelsteyn, appelants c. Elisabeth Heynen, intimée. Payement d'une rente de 24 muids de blé, due à titre de fermage de 't hoff van Dobbelsteyn', à Oirsbeek. Décidé le 14 juin 1623. 1623.
- 1723 Gerard Vandenabeele, curé de Daeckenem, pour lui, ses frères et sœurs, appelants c. Jean Van Hamme, intimé. Concours de créanciers sur les arrérages d'une rente au capital de 1500 florins, hypothéquée sur le fief dit 'Vandergalen' et délaissée par Godefroid Vander Ameyden. Décidé le 28 juin 1623. 1623.
- 1724 Jean Cloot, suppliant c. Jean Batthus, rescribent. Annulation de l'exécution d'une sentence de la cour féodale d'Hoensbroek, malgré une convention contraire faite entre les parties. Décidé le 5 juillet 1623. 1623.
- 1725 Nicolas Cool, appelant c. Jean Bastin, intimé. Concours de créanciers sur les biens délaissés par Adolphe de Presseux, receveur de Franchimont, leur beau-frère. Décidé le 5 juillet 1623. 1623.
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