Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1806 Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, capitaine des archers, gouverneur du Luxembourg, colonel d'un régiment d'infanterie, suppliant c. Tous ceux qui prétendraient posséder une rente ou une action à charge des terres et seigneuries de Rumst, Boom, Heindonk, Willebroek et Ruisbroek, ajournés. Appel à tous ceux qui prétendraient avoir une rente ou exercer une action quelconque sur let dites seigneuries afin de constater si elles sont quittes et libres. Décidé le 26 août 1628. 1628.
- 1807 Jean Baptiste, Alexandre, Henri, Charles et Erasme Vandergoes, appelants c. Pierre Vandergoes, intimé. Partage des biens délaissés à Waarloos par Alexandrine Balbani, veuve de Pierre Vandergoes, leur grand- mère. Accordé le 26 août 1628. 1628.
- 1808 Augustin Raps, commissaire des vivres, suppliant c. Henri Vanden Berghe, ajourné. Interprétation d'une sentence de la cour féodale de Brabant ordonnant au suppliant de faire casser et annuler à les frais une procédure devant le conseil de Gueldre (Gelre) et la sentence rendue par ce tribunal (voir n°1750 et 1775). Décidé le 28 août 1628. 1628.
- 1809 Philippe, baron de Halmale, seigneur de Rinswoude, suppliant c. Charles de Lalaing, baron de Hachicourt, comte d'Hoogstraten, seigneur de Brecht, gouverneur et capitaine général d'Artois, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Payement de 250 florins de rente sur la moitié de la seigneurie de Brecht appartenant à l'ajourné. Décidé le 9 septembre 1628. 1628.
- 1810 Jean Baptiste T'Serclaes, seigneur d'Opalphen, suppliant c. Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, rescribent. En exécution de la sentence du 14 janvier 1627 (voir n° 1779) le rescribent n'avait consigné au greffe qu'une somme de 4850 florins, sous prétexte de payement faits à des créanciers antérieurs en date. Le suppliant demande l'exécution stricte de la sentence et la consignation de 6000 florins, montant de 2 années d'arrérages. Décidé le 7 octobre 1628. 1628.
- 1811 Les enfants et héritiers d'Henri d'Eynatten de Reymersdael, appelant c. Françoise de Gavre, marquise de Malaspina, dame de Hombourg, intimée. Demande en payement du droit de 'keur' ou de 'main morte' sur le fief dit 't goed tot ten hove', à Hombourg. Décidé le 30 octobre 1628. 1628.
- 1812 Adrien Balthazar, baron de Flodorff, seigneur de Well et Lenth, impétrant c. Guillaume de Caldenbourg, seigneur de Beuken, mayeur de Limbourg, ajourné. Possession de la seigneurie de Beuken et de ses dépendances, délaissée par Marie de Palandt, veuve de Van Brempt. Sentence interlocutoire le 17 novembre 1628. 1628.
- 1813 Jean Baptiste T'Serclaes, seigneur d'Opalphen, pour sa dame Innocence Vivine d'Altuna, impétrant c. Nicolas Vrancken, curé de Putte et Gilles Rompay, ajournés. Retrait lignager d'une butte et d'un moulin situés à Rumst, vendus aux ajournés par André d'Altuna. Décidé le 6 décembre 1628. 1628.
- 1814 Isabelle Bogaerts, veuve de Guillaume Vanden Berght, grand-mère et tutrice des enfants mineurs de feu le seigneur et la dame de Groot-Bijgaarden, impétrante c. Alexandre de Longin, leur frère, seigneur actuel de Groot-Bijgaarden, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus à la part de la seigneurie de Groot-Bijgaarden appartenant aux frères de l'ajourné, et de la part garantissant la pension alimentaire due aux sœurs de l'ajourné. Décidé le 15 décembre 1628. 1628.
- 1815 Jean Vander Stegen, conseiller, maître des comptes de Sa Majesté en Brabant, appelant c. Jean Van Spangenberghe, intimé. Retrait lignager d'une prairie dite 'de Vijvers', vendue à l'appelant par Balthazar Van Spangenberghe. Décidé le 19 janvier 1629. 1629.
- 1816 Florent, baron de Palant, comte de Culembourg, seigneur de Wittem et Weerde, suppliant c. Adolphe d'Eynatten, seigneur de Nieuwerborgh et Gulpen, ajourné. Possession du droit de chasser le lapin et le perdrix sur le territoire de la paroisse de Gulpen. Décidé le 10 février 1629. 1629.
- 1817 Georges de Cortenbach, receveur des domaines de Sa Majesté au quartier de Rolduc, appelant c. Arnoul Van Brempt, dit Leeck, fondé de pouvoirs de Jean Van Nuerborch, dit Kessel, tuteur des enfants de Catherine Raedts, sa première femme, intimé. Retrait lignager d'une ferme dite 'de onderste Anstel', située dans le banc de Kerckrode et acquise par l'appelant de Guillaume Raedts, dit Frentz, seigneur de Flistein, en échange d'une maison à Aix-la-Chapelle (Aachen) et d'une prairie à Dael. Décidé le 3 avril 1629. 1629.
- 1818 Jean Boonen, appelant c. Guillaume Steenmetzen, intimé. Retrait lignager d'une pièce de terre située à Baelen, vendue à l'appelant par le père de l'intimé. Apporté le 28 avril 1629. 1629.
- 1819 Antoine de Bourgogne, seigneur de Froidmont et Zoetland, capitaine d'une compagnie de curassiers au service de Sa Majesté, petit-fils de Jean d'Oyenbrugge, dit Duras, et Jeanne de Merode La Maisnée, impétrant c. Marie d'Argenteau, dame douairière de Follogne, veuve de Jean de Berloo et Florent d'Argenteau, seigneur de Strepigny et Moseval, comte de Neufville, ajourné. Possession des seigneuries de Follogne, Brèves, Chyplet, Moxhe et Moxheron délaissées par Henri de Merode et Marguerite de Moseval, dite Corwarem [Corswarem]. Sentence interlocutoire le 16 juin 1629. 1629.
- 1820 Anne Van Ackeren, veuve d'André d'Altuna, impétrante c. Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Interprétation du contrat de vente des seigneuries de Rumst, Boom, Heindonk, Willebroek et Ruisbroek, passé le 23 mars 1609. Décidé le 28 juin 1629. 1629.
- 1821 Guillaume d'Armstorff, chevalier, seigneur d'Opwoluwe, fils de Charles d'Armstorff et de Françoise Vander Aa, fille ainée de Charles Vander Aa et d'Anne de Bourgnival, dame d'Opwoluwe, joint à lui Désiré Malcotte, seigneur d'Ittre, licentié en droit, mayeur de Nivelles, cessionnaire des droits de Charles d'Armstorff, écuyer, demandeur c. Jacques de Lalaing, seigneur de la Mouillerie pour sa dame Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain, héritière sous bénéfice d'inventaire de Lucrice Vander Aa, ajourné. Partage de la cense de Druggenode à Ittre et contestation sur la nature féodale ou allodiale de ce bien. Décidé le 18 août 1629. 1629.
- 1822 Hans Metten Gilden, hellebardier de Leurs Altesses, impétrant c. Toussaint Boudeau et Jean Schareels, ajournés. Revendication d'une ferme à Asse, délaissée par Henri Metten Gilden et Marie Wellekens. Sentence interlocutoire le 18 septembre 1629. 1629.
- 1823 Jean de Nassau, chevalier de la Toison d'Or, baron de Grimbergen, Diest et Breda, impétrant c. Simon Hughes de Créton, seigneur de Holsbeek, ajourné. Demande de surseoir à l'exécution d'une sentence relative au payement d'une rente de 600 florins sur les baronnies de Breda et Grimbergen. Décidé le 10 novembre 1629. 1629.
- 1824 Lazare Toucher, seigneur de Schotte [Schoten ?] pour sa femme Marie Anne d'Altuna, impétrant c. Martin Van Ginderdeuren, aumônier à Anvers (Antwerpen), ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Schotte vendue à l'ajourné par la belle-mère de l'impétrant. Décidé le 12 novembre 1629. 1629.
- 1825 Jean Sibille, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfusée, baron de Gaasbeek et Resves, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Demande de pouvoir joindre au procès en retrait de la moitié de la seigneurie de Buisseret, certaines pièces par les quelles Hubert de Belle, autre impétrant de retrait, reconnait n'avoir agi qu'au nom et au profit du comte de Warfusée et dans le seul but d'exclure la demande de l'impétrant. Sentence interlocutoire le 24 novembre 1629. 1629.
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