Tribunal de police correctionnelle Mons
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 21-22 / Cl. Depauw
- I. Documents relatifs au Tribunal de police correctionnelle
- 1, Correspondance envoyée et reçue par le tribunal de police correctionnelle. 26 fructidor an II - 27 frimaire an IV (12 septembre 1794 - 18 décembre 1795). 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.042 -
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