Administration d'arrondissement du Brabant. Archives 1794-1795.
Inventaire des archives de l'administration d'arrondissement du Brabant
- Sécretariat (Onzième bureau) (1-102)
- Deuxième Section : Enregistrement (25-72)
- 60, Registre des petitions déposées au secretariat pour l'enregistrement et in remise aux petitionnaires, 15 ventôse an 3 - 2 frimaire an 4. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 935 -
60