Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- F. XVIIIème siècle
- 1147, Décret du duc Charles de Lorraine, accordant au duc d'Arenberg, grand bailli de Hainaut, la faculté de faire grâce et d'accorder rémission de certains crimes et délits. 7 octobre 1755. 1 pièce
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
1147