Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- F. XVIIIème siècle
- 1122, Décret de l'archiduchesse Marie-Élisabeth, confirmant, selon les intentions de l'empereur, au duc d'Arschot et d'Arenberg, le droit de renouveler annuellement le Magistrat de Mons, tant qu'il exercera les fonctions de grand bailli de Hainaut, " et cela sans être astreint à la liste des sujets, qu'il est tenu de demander tous les ans au Conseil d'Hainau, pour luy servir d'information ". 16 avril 1736. 1 pièce
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
1122