Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- F. XVIIIème siècle
- 1087, Apostille du duc d'Arenberg et d'Arschot, grand bailli de Hainaut, sur une requête des " magistrats et conseil de la ville de Mons ", les autorisant à constituer sur l'imposition du papier timbré des rentes au montant annuel de 2,000 florins, pour satisfaire aux charges de cette ville. 4 novembre 1712. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
1087