Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- E. XVIIème siècle
- 1024, Apostille du duc d'Arenberg et d'Arschot, grand bailli de Hainaut, octroyant aux échevins, conseil et communauté de la ville de Mons de constituer des rentes au montant de 1500 livres sur la recette de quarante sols à la rasière de grain braisé, à charge de rembourser chaque année jusqu'à concurrence de 200 livres de ces rentes, remboursables au denier seize. 28 mars 1679. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
1024