Palais d'Arenberg à Bruxelles. Série seigneuries. Duché d'Aarschot
Archives du palais d'Arenberg à Bruxelles. Série "seigneuries": duché d'Aarschot
- Deuxième partie
- Cours de justice hautaines, moyennes et basses (seigneuries banales).
- III. Seigneurie sur la ville et le pays d'Aarschot
- A. Circonscription territoriale et droits juridictionnels (1)
- Contentieux à caractère juridictionnel
- 1 - 2, Pièces relatives à la contestation des droits de haute, moyenne et bas; justice ("personele, civile oft criminele jurisdictie"), à Rivieren et Betekom : action opposant les bourgmestres, échevins et conseil de ville la d'Aarschot, suppliants, au comte de Hair et Rivieren, intervenant pour les mayeur et échevins de Rivieren à Betekom, rescribants, devant le Conseil de Brabant, 1667-1678 (2).
- 1, Copie authentique de la sentence rendue par Conseil souverain de Brabant le 27 octobre 1678 (en néerlandais (3). 1 cahier
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 277 -
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