Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 23-44 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au maguistrat de sûreté et au directeur du Jury d'accusation
- 10-16, Registre des pièces entrées au greffe concernant les procédures devant le directeur du jury d'accusation. 1797-1800.
- 16, 18 septembre 1809 - 13 juillet 1812 [nos 3870 à 5328]. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.043 -
16
Précédent (nr. 15) | Suivant