((1) Pour plus d'informations, consulter: Velle (Karel), Het Openbaar Ministerie..., p. 330. (2) Cette série est composée d'une liasse de fiches reprenant les éléments suivants: nom et prénom du mineur, date de naissance, lieu de naissance, date de la majorité, prénom du père et domicile, nom et prénom de la mère et domicile, date du jugement définitif (de la déchéance de la puissance paternelle), décisions du conseil de famille, placements. Le classement de ces fiches, tout comme celui des dossiers, est alphabétique. Quant aux dossiers, constitués par le parquet, ils contiennent notamment les documents suivants: extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance (exclusion de la puissance paternelle), enquêtes sociales pour la protection de l'enfance, rapports de visite, rapports trimestriels et échanges de courriers entre le procureur du roi et les parents déchus, les directeurs d'institutions, etc. Contrairement aux fiches, la plupart de ces dossiers contiennent des documents postérieurs à 1940.)
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2322
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