Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- I. Généralités
- 371 - 621, Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, 1797-1978 (1).
- 477, Emprisonnement (exécution des jugements qui prononcent cette peine) 1841-1849. 1841-1849
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
477