Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- I. Généralités
- 3, Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujet traité, commençant à la lettre "H"), émanant du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 23 germinal an IV (12 avril 1796) - 1830, (1). 1795-1830 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
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