Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- I. Généralités
- 145 - 286, Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n° 287-362), 1800-1918.
- 145, 19 pluviôse an VIII (8 février 1800) - 17 frimaire an X (8décembre 1801). 1799-1802 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
145
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