Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 21-22 / Cl. Depauw
- 21 Inventaires et accusés de réception de pièces et de dossiers transmis par le directeur du jury d'accusation. 3 frimaire an III - 24 frimaire an IV (23 novembre 1794 - 15 décembre 1795).
- 22 État des frais du secrétaire-greffier du tribunal civil du district de Mons et du jury d'accusation, 19 vendémiaire - 1er ventôse an III (10 octobre 1794 - 19 février 1795).
22 trouvés, 21 jusqu'à 22 montré, page 2 de 2