Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 134 Orchimont, administration municipale du canton, au sujet du transfert du bureau de l'enregistrement de Wellin à Gedinne. 13 mai - 6 septembre 1797 (24 floréal - 20 fructidor an V).
- 149 Walcourt, justice de paix pour l'établissement d'un bureau de l'enregistrement dans le canton. 3 mai 1796 (14 floréal an IV).
- 181 Circulaire des régisseurs de l'Enregistrement et du Domaine national relative à l'aliénation des domaines nationaux. 4 janvier - 15 mars 1799 (15 nivôse - 25 ventôse an VII).
- 240 Lettre du directeur de l'Enregistrement et du Domaine national à l'Administration centrale du département au sujet de la recherche de titres intéressant le Trésor public. 18 janvier 1800 (28 nivôse an VIII).
- 527 Instruction de l'administrateur de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national relative aux frais de curage et de nettoyage des rivières non navigables. 27 août 1797 (10 fructidor an V).
- 548 Journal général destiné à l'enregistrement des mandats expédiés par l'Administration centrale du département. 1797/1798 (an VI).
- 662 Lettres des régisseurs de l'Enregistrement et du Domaine national adressées au directeur de l'Enregistrement à Namur au sujet de la perception du droit de timbre. 8 avril - 14 juin 1796 (19 germinal - 26 prairial an IV).
- 666 Correspondance échangée entre le directeur de l'Enregistrement et du Domaine national et l'Administration centrale départementale au sujet de la fourniture du papier destiné au timbre. 7 avril - 8 août 1799 (18 germinal - 21 thermidor an VII).
- 669 Correspondance échangée entre le directeur de l'Enregistrement et du Domaine national, l'Administration centrale et le contrôleur du droit de garantie pour le département au sujet des frais des bureaux de garantie des matières d'or et d'argent. 24 décembre 1798 - 26 décembre 1799 (4 nivôse an VII - 6 nivôse an VIII).
- 670 Instructions du ministre des Finances et correspondance échangée entre le Directeur départemental de l'Enregistrement et du Domaine national et l'Administration centrale au sujet de l'établissement des droits sur le tabac en application de la loi du 22 brumaire an VII. 11 décembre 1798 - 28 février 1800 (21 frimaire an VII - 9 ventôse an VIII).
- 697 12 janvier - 26 avril 1796 (22 nivôse - 7 floréal an IV).
- 698 13 mai - 12 septembre 1796 (24 floréal - 26 fructidor an IV).
- 699 8 octobre 1796 - 3 janvier 1799 (17 vendémiaire an V - 14 nivôse an VII).
- 325 Pièces de correspondance entre le directeur de l'Enregistrement et du Domaine national, les receveurs de Durbuy et Marche (Marche-en-Famenne),et l'Administration centrale au sujet de la fixation du prix des grains ou mercuriales. 2 novembre 1796 - 2 septembre 1799 (12 brumaire an V - 16 fructidor an VII).
- 467 Correspondance échangée entre le ministre de l'Intérieur et l'Administration centrale au sujet du délai fixé pour l'enregistrement de l'adjudication des barrières du département. 18 mai - 7 juin 1799 (29 floréal - 19 prairial an VII).
- 853 Lettre du directeur de l'Enregistrement et du Domaine national et du commissaire exécutif du canton adressée à l'Administration centrale au sujet du transfert du bureau de l'enregistrement de Wellin à Gedinne. 11 mars 1796 - 25 novembre 1797 (21 ventôse an IV - 5 frimaire an VI).
- 854 Correspondance relative au transfert du bureau de l'enregistrement de Durbuy à Havelange. 17 septembre - 25 octobre 1796 (1er jour complémentaire an IV - 4 brumaire an V).