Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
BE-A0521_708622_704976_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 055
Les archives de l'État en Belgique
2007
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 055
Nom du bloc d'archives
- Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Période
(1796) 1800 - 1987
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
2360.00
Etendue inventoriée
92.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 5 Répertoire alphabétique des circulaires et dépêches du procureur général, 1808-1856. 1808-1856 1 volume
- 364 - 366 Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, 1946-1950.
- 364 24 mai 1935, 7 janvier 1938, 24 août 1938, 3 juillet 1941, 21 août 1943, 28 septembre 1945. 1935-1945 Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses.
- 365 12 février 1946 - 31 décembre 1948. 1946-1948 Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses.
- 366 4 janvier 1949 - 20 novembre 1950. 1949-1950 Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses.
- 370 Fragments et brouillons de la correspondance sortante du procureur du roi, 1844. 1844-1844 1 liasse
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