Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- B. Jugements et pièces jointes, feuilles d'audience, ordonnances sur requête
- 1. Feuilles d'audience, plumitifs
- 782, " Registre servant à l'inscription des jugements rendus en matières civile et de commerce et sujets à l'enregistrement sur les expéditions, ainsi que ceux de l'administration, de la régie et du domaine ". 30 mars 1808 - 27 novembre 1834. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
782