Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 460.
- Juillet à décembre 1768.
- 23 juillet 1768 Sur une requête des nommés Soudoyer et Martin Henant, ci-devant employés à la conservation des droits d'entrée et de sortie, tous deux prisonniers à Courtrai, demandant des lettres de grâce. (folio 67)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -