Famille Résibois, Arlon
Inventaire des archives de la Famille Résibois, Arlon, 1445-1803
- Archives de la Famille Résibois, Arlon
- 39, Mémoire pour servir au procès que soutien Antoine Toully, bourgeois et boulanger de la ville d'Arlon, appelant contre trois autres bourgeois et boulanger de la ville d'Arlon, appelant contre trois autres bourgeois et boulangers de la même ville Jean-Georges Brémond, Pierre Grendel et Dominique Thill. Il s'agit de l'interprétation de l'article premier des privilèges et statuts accordés au métier de boulangers d'Arlon par S.M., le 27 mars 1764 et du droit dit " Brodfermette ". La question soumise à la décision du conseil provincial est de savoir si la ferme du droit dit " Brodfermette " soit payée à la baumaîtrie hors de la caisse de ce métier, ou si le droit doit se lever à charge seulement de ceux des confrères qui exercent le métier et sur la proportion des fournées qu'ils font par année, ainsi que de la qualité ou poids des pains qu'ils cuisent et débitent. [Vers 1770]. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 116 -
39