Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXX. 1772, 17-29 février.
- Procès entre Marie-Léopold-Joseph, comte de Berlo-Suys, de Malèves et du Saint-Empire, seigneur d'Assenois en partie, de Cobreville et autres lieux, suppliant par requête du 17 octobre 1770 - et la dame veuve de Harbonnier, dame de Cobreville pour la plus grande partie, y résidant, rescribente, - au sujet du droit de chasse que prétendait posséder le suppliant alors qu'il n'avait acquis que les deux tiers d'un vingt-quatrième de la dite seigneurie par cession lui faite le 24 février 1767 par Jean-Toussaint-Balthazar Bodelet. 1772, 17 février. Virton. 1767-1772
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -