Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Procès entre les communs habitants de la seigneurie de Signeulx et de Saint-Remy suppliants par requête du 7 août 1770 - et le notaire et procureur Pierre, résidant à Saint-Mard, haut-mayeur et officier de la dite seigneurie, rescribent, - au sujet de la prétention émise par le dernier nommé de faire tenir les audiences au lieu de sa résidence et non dans la seigneurie. 1771, 8 juin. Werpin. 1770-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -