Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVII. 1769, avril-octobre.
- Procès entre Jean-Baptiste de Favechamps, seigneur haut-justicier d'Assenois en partie, suppliant par requête du 27 avril 1767 et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du pâturage du troupeau commun dans les prairies du suppliant. 1769, 6 octobre. Heure. 1767-1769
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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