Administration de l'arrondissement du Hainaut
Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut/ P.J. Niebes - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795), de l'administration du district de Mons (1794-1795), ... p.19-30.
- Quatrième Bureau
- 25, Registre relatif à des décisions prises par l'administration d'arrondissement en réponse à des pétitions de particuliers, 6 fructidor an III - 3 brumaire an IV [23 août - 25 octobre 1795] . 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.012 -
25