Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 64, 152 29/07/1957 / 316 A) Révolte comme auteur ou co-auteur par suite d'un concert (Art. 29 et 30 CPM); B) Non reproduction d'un objet de grand équipement après une absence de son corps (Art. 56-57 CPM). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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