Saisie de Michel Jean et Henry Simons.

Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons

Archiefbeschrijving

II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- A. Les fournitures
  - 4. Les procès liés aux fournitures (1)
    - c. Procès de Henry Simons contre Walckiers de Vliringhe, au sujet du navire danois la Sophie capturé pa un cutter anglais nommé le Maréchal de Cobourg (2).
      - 1325 - 1422, Pièces du procès d'Henry Simons contre Walckiers de Vliringhe, au sujet du navire danois la Sophie capturé par un cutter anglais nommé le Maréchal de Cobourg.
        
        1365, Note. 15 juillet 1797. 1 pièce

((1) STERN Jean, op. cit., pp. 165-167 et 175-177. (2) À ce sujet voir aussi aux Archives générales du Royaume de Bruxelles, dans le fonds d'archives Cour d'Appel de Bruxelles. Première série. 1794-1916, le dossier n° 1735.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I 315 - 1365

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