Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- IV. Dossiers noticés en 1947
- 5499, Dossier numéro 73/47 à charge d'un coiffeur né en 1922, domicilié à Villers-la-Ville, soupçonné de port d'arme et d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1943-1947. 9 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5499