Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5387, Dossier numéro 1437/46 à charge d'un manœuvre né en 1922, et d'un électricien né en 1911, prévenus d'infraction à l'article 463 du Code pénal à Limal et à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert. 1944-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5387