Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- II. Dossiers noticés en 1945
- 4511, Dossier numéro 4025/45 à charge d'un entrepreneur né en 1897, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1943-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
4511