Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- II. Dossiers noticés en 1945
- 4434, Dossier numéro 3927/45 à charge d'un négociant en tissus né en 1902, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Genval. 1941-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
4434