Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5386, Dossier numéro 1435/46 à charge d'une commerçante née en 1890, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1923, domiciliés à Waterloo, soupçonnés d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1944-1950. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5386