Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 49, Procès au Conseil de Brabant entre les jurés, joint l'office fiscal, et l'abbesse, son mayeur et ses échevins, au sujet de leurs droits respectifs et surtout du droit de police. Occasion : établissement d'amendes et leur perception en contravention d'ordonnances politiques lors de l'entrée à Nivelles du gouverneur général de Montmorency, 1671. 1671-1671 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
49