Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Bruxelles (Brabant wallon)

Inventaire des greffes scabinaux de Bierghes et Wisbecq

Archiefbeschrijving

Échevinage de Bierghes et Wisbecq
- II. Compétences judiciaires
  - 742 - 753, Registres aux œuvres de loi des mayeurs et échevins 1661-1796.
    - 744, 1691-1739. 1 volume

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D001 - 744

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