Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix de la 1ière section de Bruxelles
- 5, Actes, pièces de procédures et pièces annexes à l'appui (n°1 à 114). 18 floréal an V - 5e jour complémentaire an V 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
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