Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie II.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996- 1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 1 - 553, Conclusions des avoués en matière civile et commerciale, 1936 - 1965.
- 536, Dates extrêmes : 1964, Chambre X.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 73 -
536