Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 917, Arrêt n°456: Testaert, François; ardoisier, âgé de 20 ans. Denies, Pierre; maçon. Debecker, Julien; plafonneur. Testaert, Pierre; maçon entrepreneur, civilement responsable. Deleener, Sébastien; plafonneur, partie civile. Vandenbosch, Pauline, épouse Deleener; ménagère, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné le mort sans intention de la donner à Uccle (Ukkel). Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
917