Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 797, Arrêt n°330: Lassoie, Jules; lamineur, prévenu et partie civile. Fauconnier, Jean-Jacques; briquetier. Fauconnier, Guillaume; briquetier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
797