Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 376, Arrêt n°631: Cornélis, Joseph; marchand de fruits. Détournement frauduleux d'objets saisis (faillite) à Bodegem (Sint-Martens-Bodegem). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
376