Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 224, Arrêt n°125: Van Gansen, Hippolyte; comptable. Coups volontaires à Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 janvier 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
224