Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 192, Arrêt n°1117: Nénon, Albert; négociant. Landauer, Jules; sans profession, partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux. Escroquerie. Vol domestique à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 décembre 1885.

(Cf. arrêt de greffe n°927 /24 octobre 1885, n°149 de cet inventaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 192